1. Préambule

Le site www.bebeparfee.fr est exploité et diffusée par la société par la société ELARA, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 226 508.

Dont le siège social est:
13, avenue parmentier
93420
Villepinte

La société ELARA exploite sous la marque et l'enseigne Bébé par’fée, une activité de ventes d'articles essentiellement destinés au marché du bébé.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") sont conclues entre Bébé par’fée et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet. 

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet y compris la vente de Produits dans le cadre d'une liste de naissance, telle que décrite à l'Article 10. 
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (voir article 8 pour une livraison dans une autre région). 
Bébé par’fée se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le fait pour tout Client de commander l’un quelconque des produits proposés sur le Site et de cocher la case « J’accepte les Conditions Générale de vente » avant de procéder au paiement de sa commande, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et les avoir comprises avant toute commande passée sur le Site.

De même le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

3. L'offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'Article 9 (les frais de retour seront alors à la charge de Bébé par’fée) Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité. 

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Les prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Bébé par’fée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne. 

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

5. La commande

5.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

5.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande uniquement à partir du catalogue en ligne

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre ELARA et vous. 
La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV. 

Bébé par’fée accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail sous quarante-huit (48) heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous avez également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet. 

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Bébé par’fée se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. 

6. Garanties et responsabilités

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, Bébé par’fée pourra procéder, dans ce contexte à un remboursement ou un remplacement du produit défectueux, abîmé ou endommagé. Toutefois, Bébé par’fée ne pourra pas être tenu par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Bébé par’fée fait tout son possible pour proposer le meilleur à ses Clients. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

La responsabilité de Bébé par’fée ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages directs ou indirects relatifs à l'utilisation du réseau internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Bébé par’fée dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Le paiement

4.1 Modes de paiement

Il est précisé que toute commande, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, sera expédiée en contre-remboursement. Vous pourrez régler votre commande en ligne: 

Paiement par PayPal

Avec votre compte PAYPAL (uniquement pour une livraison en France métropolitaine) : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

8. La Livraison

Le Client peut régler selon différentes modalités : en-ligne par carte bancaire (CB, visa, Mastercard…), ou via Paypal.

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine sont prises en compte sur le Site Internet. 

Pour l'étranger, merci de nous connecter via notre site  www.bebeparfee.fr. 

8.1 Modes de livraison

La livraison des Produits pourra s'effectuer : 

En Chronopost* à domicile ou à une autre adresse en 24h – 20€ :
Pour en bénéficier, il vous suffit de commander avant 10h00, sur le Site Internet et de régler la commande par carte bancaire. Les articles disponibles sur le site Internet peuvent bénéficier de la livraison Chronopost sauf mentions contraires précisées sur la fiche descriptive du produit.

* Tarif en vigueur au 16/07/15, susceptible de modification. Les services "Chronopost" et « Livraison rapide à domicile" ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés (les commandes passées par Chronopost le vendredi après 10 h, seront livrées le mardi après-midi. Pour la livraison rapide à domicile, les commandes passées le vendredi avant 19 h seront livrées le mercredi et les commandes passées le vendredi après 19 h seront livrées le jeudi. Les commandes passées les jours fériés seront livrées 36 heures après l'enregistrement de la commande, à partir de midi). 

En Colissimo à domicile : livrée par Colissimo, chez vous ou à une autre adresse sous 3-5 jours ouvrés * 6€ sans frais supplémentaires. Et livraison gratuite à partir de 50€ d’achats.

Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile… il suffit de le préciser lors de votre commande. 
Bébé Par’fée livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine). 

La Livraison à une adresse "cadeau" sous 3-5 jours ouvrés
Choisissez cette option lors de votre commande passée par internet sur Bébé-parfait.com en indiquant l'adresse du destinataire. Le bénéficiaire recevra son cadeau joliment emballé et la facture sera quant à elle envoyée à votre domicile 

9. Remboursement et échange

9.1 Droit de rétractation

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Pour retourner un produit, le Client devra au préalable contacter le service client Bébé Par'Fée par téléphone ou e-mail contact@bebeparfee.fr, en mentionnant son numéro de commande. Bébé Par'Fée se réserve le droit de refuser un retour si le Client n'a pas contacté le service client au préalable et dans les délais. Bébé Par'Fée indiquera l'adresse à laquelle le Client devra retourner sa commande. Tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine, dans les conditions dans lesquelles le Client l'a reçu, ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage.

Vous pouvez retourner le Produit: 

- Directement à l'adresse suivante:
13, avenue parmentier
93420
Villepinte

Bébé Par'Fée s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). 
Les preuves d'envoi acceptées, sont :  
- les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis

Les remboursements sont généralement effectués par virement bancaire, le Client devra donc envoyer ses coordonnées bancaires par email (y compris IBAN et code BIC).

Toutefois si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.

Pour aider Bébé Par'Fée à mieux servir les clients, il vous est demandé à ces derniers d'indiquer sur leur bon d'échange le motif du retour.

Si le produit présente un défaut relevant de la garantie légale des vices cachés, Bébé Par'Fée prendra à sa charge les frais de retour dans un montant raisonnable et sur présentation des justificatifs.

Bébé Par'Fée ne pourra être tenu responsable du remboursement ou de compensation dans le cas où les produits ont été perdus, volés ou abimés, ou s’il a fait l’objet d’un usage non approprié ou détourné de sa destination initiale.

9.2 Echange

Vous disposez également d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits pour demander un échange. 
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, vous devrez payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.
Vous pouvez retourner le Produit pour l'échange

- Directement à l'adresse suivante:
13, avenue parmentier
93420
Villepinte

10. La liste de naissance

10.1 Description du service

Liste de Naissance  est un service faisant partie intégrante des services proposés par Bébé Par'Fée. A ce titre tout achat de Produits appartenant à une Liste de Naissance est régi par les présentes CGV. Le service Liste de Naissance permet de créer une liste de naissance en ligne ("Mes Listes de Naissance") en sélectionnant les Produits présents sur le Site www.bebeparfee.fr. 

10.2 Adhésion à la Liste de Naissance

Si l'Utilisateur possède déjà un compte client sur le Site Internet www.bebeparfee.fr il pourra s'identifier à l'aide de ses identifiant et mot de passe. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est invité à créer son compte client sur en suivant la procédure prévue à cet effet.

10.2 Produits

Les articles sélectionnés dans la Liste de Naissance ne feront pas l’objet d’une réservation tant que la commande n’est pas validée. Le stock n’est pas bloqué tant que l’article n’est pas acheté par l’un des Utilisateurs. Les articles signalés comme « temporairement indisponibles » seront à nouveau disponibles dans un délai de quelques jours. Les articles signalés comme « épuisés » le sont définitivement.

10.3 Offrir un cadeau

Pour offrir un cadeau, visualisez la liste de cadeaux soit grâce au lien transmis par le créateur de la liste, soit en effectuant une recherche par nom de famille via le bloc “liste de cadeaux” ou par nom de la liste.

Vous êtes invité à créer votre compte pour finaliser l’achat, ou à vous identifier si vous avez déjà un compte et poursuivre jusqu’au paiement. La commande sera alors livrée au domicile du créateur de la liste avec votre message peronnel et l'achat soumis aux conditions générales de vente

Pour être pris en compte par le système de liste de naissance et donc : éviter les doublons d'achat, être pris en compte dans l'offre de clôture de la liste, etc. ; tout cadeau offert sur une liste de naissance doit être commandé depuis la liste de naissance concernée. Bébé Par'Fée ne sera être tenu pour responsable d'une non prise en compte d'une commande sur une liste, si celle-ci n'est pas effectuée dans le cadre de la liste de naissance.

10.4 Durée de vie de la Liste de Naissance

La Liste de Naissance a une durée de vie de 9 mois à partir de sa date de création. Au bout des 9 mois, sans action de clôture manuelle de la part du listier, la liste sera automatiquement clôturée. Pendant les 9 mois et jusqu'à la clôture, le listier peut ajouter ou supprimer des produits de sa liste comme il l'entend. Pour clôturer une liste, il n'est pas nécessaire que tous les produits aient été offerts. Le listier peut clôturer sa liste quand bon lui semble.

10.5 Frais de port, conditions et délais de livraison

Pour les achats depuis une Liste de Naissance, les conditions de livraison sont celles annoncées, comme pour un achat classique.

Les Produits appartenant à une Liste de Naissancepourront bénéficier des modes de livraison précédemment énoncés. 
Il est également possible pour l'Utilisateur de choisir un mode différé de livraison ; ainsi l'Utilisateur pourra se faire livrer ses produits plusieurs jours ou semaines après les avoir commandé. Pour en bénéficier, il suffit à l'Utilisateur de nous contacter par e-mail à l'adresse contact@bebeparfee.fr ou par courrier simple à l'adresse du siège social de Bébé Par'Fée.

11. Données personnelles et nominatives

Les données personnelles de l'utilisateur du Site (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie) sont collectées par Bébé Par'Fée pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions communautaires applicables en la matière. Le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant par e-mail à l'adresse contact@bebeparfee.fr ou par courrier simple à l'adresse du siège social de Bébé Par'Fée.

12. Erreurs - Inexactitudes

Bébé Par'Fée met à jour constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir l'absence d'erreur sur le Site. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même.

Bébé Par'Fée se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

13. Propriété Intellectuelle

Bébé Par'Fée gère le Site qui reste sa propriété exclusive. Bébé Par'Fée a directement ou indirectement par recours à des prestataires externes, créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Site est également protégé en vertu des règles nationales et communautaires applicables aux bases de données. A cet égard Bébé Par'Fée interdit toute réutilisation ou extraction de données légalement prohibées. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La société ELARA est titulaire de la marque Bébé Par'Fée déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle ainsi que de l’ensemble des éléments réalisés à partir de la Marque tels que notamment : le logo, la charte graphique, tout élément d’identité visuelle ou de communication. Le Client reconnaît les droits exclusifs existants sur la Marque et tout autre création pouvant y être attachée, et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bébé Par'Fée et du Site. Bébé Par'Fée se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.